Mentions légales
Mentions Légales www.avocat-unger.fr
Editeur
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Unger Avocat est édité par : MADAME MYLENE UNGER
dont le siège social se trouve au : 22 RUE DE SAINT PETERSBOURG 75008 PARIS
Téléphone : 01 42 93 86 13 – Email : contact@avocat-unger.fr
L’hébergeur du site www.unger-avocat.fr est la Société :
SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI
sous le numéro 09 3 645 729.
CNIL : 1756116 | RIPE : AS50474
Conditions d’utilisation :
Article 1 – Accessibilité.
En effet, le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
Mais, en cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 2. Contenu du site
MAÎTRE MYLÈNE UNGER est susceptible de modifier ou corriger les présentes dispositions pour les adapter aux besoins des utilisateurs, à l’évolution de la réglementation ou encore lorsque MAÎTRE MYLÈNE UNGER fait évoluer ses services.
Par conséquent, MAÎTRE MYLÈNE UNGER recommande aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes dispositions pour prendre connaissance de toute mise à jour ou modification de son contenu.
Article 3– Marques et noms de domaine.
Les marques et noms de domaine qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive du site www.avocat-unger.fr
Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable du site www.avocat-unger.fr
Pour finir, le Site décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web de www.avocat-unger.fr
ARTICLE 4 : Collecte des données Politique de confidentialité & Cookies
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse mail contact@avocat-unger.fr
· par voie postale au siège social : Me UNGER, 22 RUE DE SAINT PETERSBOURG 75008 PARIS
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.avocat-unger.fr sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil